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La prsente norme renferme les exigences relatives au modle, aux couleurs, aux matriaux, la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destin tre utilis l'extrieur.

La mise l'essai et l'valuation d'un produit en regard de la prsente norme peuvent ncessiter l'emploi de matriaux ou d'quipement susceptibles d'tre dangereux. Le prsent document n'entend pas traiter de tous les aspects lis la scurit de son utilisation. Il appartient l'usager de la norme de se renseigner auprs des autorits comptentes et d'adopter des pratiques d'hygine et de scurit conformes aux rglements en vigueur avant de l'utiliser.

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Published: 06/01/1992