Full Description
1. OBJET
1.1 Les aliments et autres produits agricoles ne doivent faire rfrence des mthodes de production biologique ques'ils proviennent d'un systme agricole qui emploie des pratiques de gestion visant favoriser des cosystmespropres assurer une productivit durable et lutter contre les mauvaises herbes, les organismes nuisibles et lesmaladies grce l'amlioration de la biodiversit, au recyclage des rsidus vgtaux et animaux, la slection et la rotation des cultures, la gestion des eaux, au travail du sol et aux mthodes culturales.
1.2 La prsente norme s'applique aux produits suivants :
a. les vgtaux et les produits vgtaux, les animaux d'levage et les produits d'animaux d'levage non transformsdans la mesure o les principes de production et les rgles de vrification spcifiques les concernant sontdcrits dans la prsente norme;
b. les produits transforms issus des cultures et des animaux d'levage destins l'utilisation ou la consommationhumaine et drivs des produits mentionns au par. 1.2 a.;
c. les aliments pour animaux d'levage;
d. les produits transforms issus des cultures et des animaux d'levage destins l'utilisation et la consommationanimale et drivs des produits mentionns au par. 1.2 a.
1.3 Dans la prsente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimes en units mtriques tandis que les quivalentsen units impriales, dont la plupart ont t obtenus par conversion arithmtique, sont indiqus entre parenthses.Les units mtriques feront foi en cas de litige ou en cas de difficults imprvues rsultant de la conversion enunits impriales.
1.4 Substances, mthodes ou ingrdients interdits dans la production et la manutention des produits biologiques
1.4.1 Pour produire ou manipuler des produits biologiques, il est interdit d'employer l'une ou l'autre des substances outechniques suivantes :
a. tous les matriaux et les produits obtenus par gnie gntique, car ceux-ci ne sont pas compatibles avec lesprincipes biologiques et, par consquent, ne sont pas accepts aux fins de la prsente norme;
b. les pesticides de synthse (p. ex. les dfoliants et les dessiccants, les fongicides, les insecticides et les raticides),les agents de prservation du bois (p. ex. l'arsniate) ou autres pesticides, sous rserve des dispositions prvuesdans la norme CAN/CGSB-32.311, Systmes de production biologique -- Listes des substances permises;
c. les engrais ou la matire vgtale et animale composte qui renferment une substance interdite conformment l'al. 1.4.1 (et non mentionne dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systmes de production biologique --Listes des substances permises);
d. les boues d'puration, sous toutes leurs formes, comme amendement de sol conformment la prsentenorme;
e. les rgulateurs de croissance synthtiques;
f. les mdicaments allopathiques synthtiques d'usage vtrinaire, y compris les antibiotiques et les parasiticides,sous rserve des dispositions prvues dans la prsente norme;
g. les substances synthtiques entrant dans la prparation des aliments comme les ingrdients, les additifsalimentaires et les auxiliaires de production, y compris les sulfates, les nitrates et les nitrites, sous rservedes dispositions prvues dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systmes de production biologique -- Listes dessubstances permises;
h. les rayons ionisants et toute forme d'irradiation sur des produits destins l'alimentation ou leurs intrants,comme dfini dans la prsente norme, sous rserve des dispositions prvues dans la norme CAN/CGSB-32.311,Systmes de production biologique -- Listes des substances permises;
i. le matriel, les matriaux de conditionnement, les conteneurs d'entreposage ou les caisses qui renferment unfongicide, un agent de conservation ou un agent de fumigation synthtiques;
j. les substances qui ne sont pas mentionnes dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systmes de productionbiologique -- Listes des substances permises, sous rserve des dispositions prvues dans la prsente norme;
k. les animaux d'levage clons et leurs descendants. Le producteur doit connatre la gnalogie de tout animalnon biologique amen sous gestion biologique.
1.4.2 Le mme ingrdient ne peut pas se trouver la fois sous forme biologique et sous forme non biologique dans unproduit biologique.
